{"id":3462,"date":"2020-01-23T16:27:57","date_gmt":"2020-01-23T15:27:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lepetitatelierdelily.fr\/?page_id=3462"},"modified":"2023-12-11T09:29:09","modified_gmt":"2023-12-11T08:29:09","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lepetitatelierdelily.fr\/?page_id=3462","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>
<\/div><\/div>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 70300 FROIDECONCHE immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Vesoul sous le num\u00e9ro 518 823 430 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Le petit atelier de Lily et g\u00e9rant le site <\/a> www.lepetitatelierdelily.fr<\/a> et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.lepetitatelierdelily.fr\/<\/a> d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Article 1. Objet <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Le petit atelier de Lily et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.lepetitatelierdelily.fr<\/a>. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site www.lepetitatelierdelily.fr<\/a> est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. <\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. Produits <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.lepetitatelierdelily.fr<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily, dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. <\/p>\n\n\n\n

Article 3. Tarifs <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises TVA non applicable suivant l’article 293 CGI au jour de la commande. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande. En France m\u00e9tropolitaine, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition sera factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

En cas d’affichage d’un prix erron\u00e9, manifestement d\u00e9risoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -m\u00eame valid\u00e9e par Le petit atelier de Lily sera annul\u00e9e, ce dont le Client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.  Dans ce cas le Client pourra, s\u2019il le souhaite, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des articles, repasser sa commande au prix corrig\u00e9 et exact. <\/p>\n\n\n\n

Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site www.lepetitatelierdelily.fr<\/a>. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec 3 options de paiement au choix :<\/p>\n\n\n\n

– Paiement par ch\u00e8que :<\/strong> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le type d’envoi. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par ch\u00e8que, Virement, paypal\u00bb. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagn\u00e9 de son ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de \u00abLe petit atelier de Lily\u00bb \u00e0 l\u2019adresse suivante : Le petit atelier de Lily 2 lotissement des Lauriers 70300 FROIDECONCHE. Aucun paiement en esp\u00e8ces ne doit \u00eatre envoy\u00e9. Seuls les ch\u00e8ques \u00e9mis par une banque fran\u00e7aise seront accept\u00e9s. D\u00e8s r\u00e9ception du ch\u00e8que, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par email. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily exp\u00e9diera les produits dans les 2\/3 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s encaissement et v\u00e9rification du ch\u00e8que correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions. En cas de fermeture pour cong\u00e9s aucun envoi ne sera fait.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

– Paiement par virement bancaire :<\/strong> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que type d’envoi. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Le petit atelier de Lily , dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 l’acheteur. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par e-mail. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit Atelier de Lily exp\u00e9diera les produits sous 2\/3 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions. En cas de fermeture pour cong\u00e9s aucun envoi ne sera fait. <\/p>\n\n\n\n

– Paiement s\u00e9curis\u00e9 par Paypal ou carte bancaire (via le syst\u00e8me PAYPAL) :<\/strong> l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Paypal \u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors re-cr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire. En cas de fermeture pour cong\u00e9s aucun envoi ne sera fait. <\/p>\n\n\n\n

La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son le bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily, il peut le faire par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@lepetitatelierdelily.fr.<\/p>\n\n\n\n

Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n

Article 6. R\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Le client devra communiquer par mail et attendre l’aval avant de renvoyer l’article. <\/p>\n\n\n\n


– Exceptions :
Il n’existe aucun droit de r\u00e9tractation pour :
– les Produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ;
– les Produits d\u00e8s lors qu’ils ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, lav\u00e9s, retouch\u00e9s ou endommag\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9finitive. <\/p>\n\n\n\n

Le client retourne le produit, dans les m\u00eames conditions que celles dans lesquelles il l’a re\u00e7u, c’est-\u00e0-dire dans son emballage d’origine, ou \u00e0 d\u00e9faut, dans un emballage garantissant une protection \u00e9quivalente, accompagn\u00e9 de son \u00e9tiquette d’origine. <\/p>\n\n\n\n

Article 7. Livraison <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par relais colis. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. Le petit atelier de Lily pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur ou en relais. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche ou relais, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de deux jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

Article 8. Garantie <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale ou par mail contact@lepetitatelierdelily.fr, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n\n\n\n

Article 9. Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n

Article 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.lepetitatelierdelily.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 . Le petit atelier de Lily. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n\n\n\n

Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@lepetitatelierdelily.fr.<\/p>\n\n\n\n

Article 12. R\u00e8glement des litiges <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de Vesoul.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 70300 FROIDECONCHE immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Vesoul sous le num\u00e9ro 518 823 430 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Le petit atelier de Lily et g\u00e9rant le site www.
lepetitatelierdelily.
fr et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.
lepetitatelierdelily.
fr\/ d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.
Article 1.
Objet Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Le petit atelier de Lily et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.
lepetitatelierdelily.
fr.
L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.
Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site www.
lepetitatelierdelily.
fr est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.
La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.
Article 2.
Produits Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.
lepetitatelierdelily.
fr de la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily, dans la limite des stocks disponibles.
La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits.
Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026).
Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur.
Article 3.
Tarifs Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises TVA non applicable suivant l’article 293 CGI au jour de la commande.
La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.
Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande.
En France m\u00e9tropolitaine, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition sera factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur.
En cas d’affichage d’un prix erron\u00e9, manifestement d\u00e9risoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -m\u00eame valid\u00e9e par Le petit atelier de Lily sera annul\u00e9e, ce dont le Client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.
  Dans ce cas le Client pourra, s\u2019il le souhaite, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des articles, repasser sa commande au prix corrig\u00e9 et exact.
Article 4.
Commande et modalit\u00e9s de paiement Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site www.
lepetitatelierdelily.
fr.
La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu.
A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations.
La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec 3 options de paiement au choix : – Paiement par ch\u00e8que : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le type d’envoi.
Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par ch\u00e8que, Virement, paypal\u00bb.
Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb.
Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat.
D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagn\u00e9 de son ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de \u00abLe petit atelier de Lily\u00bb \u00e0 l\u2019adresse suivante : Le petit atelier de Lily 2 lotissement des Lauriers 70300 FROIDECONCHE.
Aucun paiement en esp\u00e8ces ne doit \u00eatre envoy\u00e9.
Seuls les ch\u00e8ques \u00e9mis par une banque fran\u00e7aise seront accept\u00e9s.
D\u00e8s r\u00e9ception du ch\u00e8que, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par email.
La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily exp\u00e9diera les produits dans les 2\/3 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s encaissement et v\u00e9rification du ch\u00e8que correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions.
En cas de fermeture pour cong\u00e9s aucun envoi ne sera fait.
– Paiement par virement bancaire : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que type d’envoi.
Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb.
Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat.
D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Le petit atelier de Lily , dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 l’acheteur.
D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par e-mail.
La soci\u00e9t\u00e9 Le petit Atelier de Lily exp\u00e9diera les produits sous 2\/3 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions.
En cas de fermeture pour cong\u00e9s aucun envoi ne sera fait.
– Paiement s\u00e9curis\u00e9 par Paypal ou carte bancaire (via le syst\u00e8me PAYPAL) : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Paypal \u00bb.
L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb.
Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irr\u00e9vocable.
En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors re-cr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es.
La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit.
Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.
En cas de fermeture pour cong\u00e9s aucun envoi ne sera fait.
La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat.
L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.
Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son le bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.
Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily, il peut le faire par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@lepetitatelierdelily.
fr.
Article 5.
R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6.
R\u00e9tractation En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.
Le client devra communiquer par mail et attendre l’aval avant de renvoyer l’article.
– Exceptions :Il n’existe aucun droit de r\u00e9tractation pour : – les Produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ; – les Produits d\u00e8s lors qu’ils ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, lav\u00e9s, retouch\u00e9s ou endommag\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9finitive.
Le client retourne le produit, dans les m\u00eames conditions que celles dans lesquelles il l’a re\u00e7u, c’est-\u00e0-dire dans son emballage d’origine, ou \u00e0 d\u00e9faut, dans un emballage garantissant une protection \u00e9quivalente, accompagn\u00e9 de son \u00e9tiquette d’origine.
Article 7.
Livraison Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue.
Les commandes sont effectu\u00e9es par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par relais colis.
Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.
Le petit atelier de Lily pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis.
L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur ou en relais.
En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche ou relais, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux.
Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily.
L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de deux jours \u00e0 compter de la livraison.
Article 8.
Garantie Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera.
Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale ou par mail contact@lepetitatelierdelily.
fr, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.
Article 9.
Responsabilit\u00e9 La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilit\u00e9 ne pourra[\u2026]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"remove_blocks_before_content":false,"remove_blocks_after_content":false,"countdown_timer_date_events":"","disable_reading_progress_bar":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3462","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Le petit atelier de Lily<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.lepetitatelierdelily.fr\/?page_id=3462\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Le petit atelier de Lily\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 70300 FROIDECONCHE immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Vesoul sous le num\u00e9ro 518 823 430 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Le petit atelier de Lily et g\u00e9rant le site www.lepetitatelierdelily.fr et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.lepetitatelierdelily.fr\/ d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb l\u2019acheteur \u00ab\u00a0. Article 1. Objet Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Le petit atelier de Lily et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.lepetitatelierdelily.fr. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site www.lepetitatelierdelily.fr est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur. Article 2. Produits Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.lepetitatelierdelily.fr de la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily, dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. Article 3. Tarifs Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises TVA non applicable suivant l’article 293 CGI au jour de la commande. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande. En France m\u00e9tropolitaine, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition sera factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur. En cas d’affichage d’un prix erron\u00e9, manifestement d\u00e9risoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -m\u00eame valid\u00e9e par Le petit atelier de Lily sera annul\u00e9e, ce dont le Client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.  Dans ce cas le Client pourra, s\u2019il le souhaite, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des articles, repasser sa commande au prix corrig\u00e9 et exact. Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site www.lepetitatelierdelily.fr. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec 3 options de paiement au choix : – Paiement par ch\u00e8que : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le type d’envoi. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par ch\u00e8que, Virement, paypal\u00bb. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagn\u00e9 de son ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de \u00abLe petit atelier de Lily\u00bb \u00e0 l\u2019adresse suivante : Le petit atelier de Lily 2 lotissement des Lauriers 70300 FROIDECONCHE. Aucun paiement en esp\u00e8ces ne doit \u00eatre envoy\u00e9. Seuls les ch\u00e8ques \u00e9mis par une banque fran\u00e7aise seront accept\u00e9s. D\u00e8s r\u00e9ception du ch\u00e8que, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par email. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily exp\u00e9diera les produits dans les 2\/3 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s encaissement et v\u00e9rification du ch\u00e8que correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions. En cas de fermeture pour cong\u00e9s aucun envoi ne sera fait. – Paiement par virement bancaire : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que type d’envoi. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Le petit atelier de Lily , dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 l’acheteur. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par e-mail. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit Atelier de Lily exp\u00e9diera les produits sous 2\/3 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions. En cas de fermeture pour cong\u00e9s aucun envoi ne sera fait. – Paiement s\u00e9curis\u00e9 par Paypal ou carte bancaire (via le syst\u00e8me PAYPAL) : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Paypal \u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors re-cr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire. En cas de fermeture pour cong\u00e9s aucun envoi ne sera fait. La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son le bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande. Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily, il peut le faire par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@lepetitatelierdelily.fr. Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 6. R\u00e9tractation En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Le client devra communiquer par mail et attendre l’aval avant de renvoyer l’article. – Exceptions :Il n’existe aucun droit de r\u00e9tractation pour : – les Produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ; – les Produits d\u00e8s lors qu’ils ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, lav\u00e9s, retouch\u00e9s ou endommag\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Le client retourne le produit, dans les m\u00eames conditions que celles dans lesquelles il l’a re\u00e7u, c’est-\u00e0-dire dans son emballage d’origine, ou \u00e0 d\u00e9faut, dans un emballage garantissant une protection \u00e9quivalente, accompagn\u00e9 de son \u00e9tiquette d’origine. Article 7. Livraison Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par relais colis. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. Le petit atelier de Lily pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur ou en relais. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche ou relais, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de deux jours \u00e0 compter de la livraison. Article 8. Garantie Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale ou par mail contact@lepetitatelierdelily.fr, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison. Article 9. Responsabilit\u00e9 La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. 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Article 1. Objet Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Le petit atelier de Lily et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.lepetitatelierdelily.fr. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site www.lepetitatelierdelily.fr est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur. Article 2. Produits Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.lepetitatelierdelily.fr de la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily, dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. Article 3. Tarifs Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises TVA non applicable suivant l’article 293 CGI au jour de la commande. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande. En France m\u00e9tropolitaine, pour toute commande sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inf\u00e9rieure \u00e0 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition sera factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur. En cas d’affichage d’un prix erron\u00e9, manifestement d\u00e9risoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -m\u00eame valid\u00e9e par Le petit atelier de Lily sera annul\u00e9e, ce dont le Client sera inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.  Dans ce cas le Client pourra, s\u2019il le souhaite, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des articles, repasser sa commande au prix corrig\u00e9 et exact. Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site www.lepetitatelierdelily.fr. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits en plusieurs \u00e9tapes, avec 3 options de paiement au choix : – Paiement par ch\u00e8que : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le type d’envoi. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par ch\u00e8que, Virement, paypal\u00bb. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagn\u00e9 de son ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de \u00abLe petit atelier de Lily\u00bb \u00e0 l\u2019adresse suivante : Le petit atelier de Lily 2 lotissement des Lauriers 70300 FROIDECONCHE. Aucun paiement en esp\u00e8ces ne doit \u00eatre envoy\u00e9. Seuls les ch\u00e8ques \u00e9mis par une banque fran\u00e7aise seront accept\u00e9s. D\u00e8s r\u00e9ception du ch\u00e8que, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par email. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily exp\u00e9diera les produits dans les 2\/3 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s encaissement et v\u00e9rification du ch\u00e8que correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions. En cas de fermeture pour cong\u00e9s aucun envoi ne sera fait. – Paiement par virement bancaire : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que type d’envoi. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Ce dernier clic forme la conclusion d\u00e9finitive du contrat. D\u00e8s validation, l\u2019acheteur re\u00e7oit un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Le petit atelier de Lily , dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es \u00e0 l’acheteur. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par e-mail. La soci\u00e9t\u00e9 Le petit Atelier de Lily exp\u00e9diera les produits sous 2\/3 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions. En cas de fermeture pour cong\u00e9s aucun envoi ne sera fait. – Paiement s\u00e9curis\u00e9 par Paypal ou carte bancaire (via le syst\u00e8me PAYPAL) : l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Paypal \u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors re-cr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire. En cas de fermeture pour cong\u00e9s aucun envoi ne sera fait. La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son le bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande. Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily, il peut le faire par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@lepetitatelierdelily.fr. Article 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 6. R\u00e9tractation En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Le client devra communiquer par mail et attendre l’aval avant de renvoyer l’article. – Exceptions :Il n’existe aucun droit de r\u00e9tractation pour : – les Produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ; – les Produits d\u00e8s lors qu’ils ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s, lav\u00e9s, retouch\u00e9s ou endommag\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Le client retourne le produit, dans les m\u00eames conditions que celles dans lesquelles il l’a re\u00e7u, c’est-\u00e0-dire dans son emballage d’origine, ou \u00e0 d\u00e9faut, dans un emballage garantissant une protection \u00e9quivalente, accompagn\u00e9 de son \u00e9tiquette d’origine. Article 7. Livraison Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par relais colis. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. Le petit atelier de Lily pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur ou en relais. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche ou relais, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de deux jours \u00e0 compter de la livraison. Article 8. Garantie Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale ou par mail contact@lepetitatelierdelily.fr, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison. Article 9. Responsabilit\u00e9 La soci\u00e9t\u00e9 Le petit atelier de Lily, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. 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